Mes pieges a eviter.
Les notaires seront des intermediaires incontournables concernant lesquels les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse pour de multiples decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des metiers, tous les notaires ne se valent pas. (photo © GPouzin)
Alors que Notre Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des techniques de banalisation des actes notaries Afin de les ouvrir a Notre concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que cette piste rende les actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de les consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances avec les partisans de une telle liberalisation. On en cause au sein d’ « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 concernant Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour saisir
Mes notaires, profession la plus puissante de France
Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par qui transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de nos confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete via la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit tel 1 roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.
• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises
Mes genealogistes paraissent des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent d’un tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) Afin de retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de une telle commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fera reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette commode aujourd’hui interdite a ete remplacee avec des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)
Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de un apporter des clients. Les commissions payees par des banques aux wantmatures connexion courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise quelques jours de formation gratuite tous frais payes a toutes les Antilles… avec nullement plus de cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).
L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, et toutes sortes de placements, en particulier dans la pierre. (p.221)
• Meme chez des notaires, l’erreur reste humaine
Certains notaires un brin tronche en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, 1 sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait jamais d’erreur en general” (p.246). Comme certains oublient de signaler une « servitude », comme 1 droit de passage dont un coloc’ dispose via le terrain que vous achetez. En theorie, ils paraissent communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste Afin de celles posterieures a 1956.
Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des individus physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent gui?re exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la vente pourra etre annulee. Son delai est normalement de deux mois, mais certains recours seront recevables pendant trente annees.
Le notaire est en mesure de aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe sur le plan d’la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent sur les parties communes (pourquoi pas une part de ce palier) a du subir deux ans de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)